title_mainPublic_FAQ (need translation)

Pour toute question relative à la délivrance ou au rééquilibrage de vos garanties de capacités ainsi que pour plus de détails sur les règles relatives au mécanisme de garanties de capacités, merci de vous reporter au site suivant :

www.rte-france.com/page_spécifique_capa

Questions relatives au registre des garanties de capacité

• Quels sont les horaires d’ouverture du registre ?

Le registre est ouvert de 7h00 à 19h00 hors week-end et jours fériés. L’ensemble des délais configurés dans le registre est à entendre en termes de jours ouvrés. 

• Comment m’inscrire sur le registre ?

Vous pouvez vous inscrire sur le registre une fois que vous avez contractualisé avec RTE un contrat XXXX. Pour plus d’informations relatives à ce contrat merci de vous rendre sur la page suivante www.rte-france.com/page_spécifique_capa

Une fois ce contrat signé, votre inscription sera rendue possible à partir de la page d’accueil et des informations légales relatives à votre société (n° SIREN, n° TVA intracommunautaire). Cette inscription pourra être sujette à un délai de quelques jours lié à la durée du traitement de votre contrat.  

Une fois le formulaire en ligne rempli, il vous faudra adresser la liste des documents suivants au gestionnaire du registre :

• Pour un utilisateur administrateur :
  • Extrait K-Bis : copie simple
  • Déclaration sur l’honneur par le Titulaire de compte, ou par le Mandataire désigné par le Titulaire, que l’utilisateur désigné fait partie de son personnel : original
  • Copie de passeport (selon pays) : copie simple
  • Pouvoir de signature (sinon  on désigné au KBIS) : original
  • RIB/IBAN/SWIFT : original ou copie simple
  • Justificatif de domicile : justificatif personnel de l'utilisateur ? Si confirmé copie simple ?
  • Extrait de casier judiciaire : original
• Pour un utilisateur standard :
  • Copie de la pièce d’identité

Une fois les documents administratifs validés, un identifiant et mot de passe vous sera automatiquement envoyé.

• J’ai déjà un contrat avec Rte mais le registre ne m’autorise pas à m’inscrire ?

Merci de vérifier les informations permettant votre inscription et notamment la saisie de votre numéro de TVA intracommunautaire et numéro de SIREN dans le formulaire en ligne. Si l’erreur persiste merci de contacter le support du registre :

Téléphone : +33 (0)1 70 36 17 20

Email : support@rega-rte.fr

• J’ai perdu mes identifiants de connexions , que faire ?

La plateforme vous permet d’obtenir la réinitialisation de votre mot de passe. En cas de difficultés, merci de contacter le  support du registre :

Téléphone : +33 (0)1 70 36 17 20

Email : support@rega-rte.fr

• Je ne reçois pas le SMS permettant d’accéder au registre

Cela provient peut être d’une erreur de saisie. Merci d’entrer en relation avec le support du registre afin de résoudre le problème.

Téléphone : +33 (0)1 70 36 17 20

Email : support@rega-rte.fr

• Comment puis-je modifier l'adresse e-mail/le numéro de mobile que j'ai utilisé pour m’enregistrer?

Toute modification de coordonnées doit être réalisée par un profil administrateur. Les modifications sont ensuite validées par le registre avant d’être actives. 

• L’administrateur du registre a quitté la société, comment mettre  jour les utilisateurs ?

Plusieurs administrateurs d’une société peuvent être configurés. Pour désactiver un administrateur, il vous faut contacter le support du registre qui procédera à la désactivation.

• Comment modifier les autorisations (saisie/validation) sur mes comptes ?

Les autorisations sont accordées par l’administrateur de votre société. Merci de vous  rapprocher de celui-ci pour modifier vos autorisations.